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Soutien à Franck Boissier, qui n’est pas #coupabledetremilitant

5 février 2012

Affiche du collectif contre les franchises médicales, FlickR @hublera sous licence CC-BY-NC-SA 2.0Mon ami et camarade Franck Boissier, militant du Parti de Gauche à Montreuil, est depuis plusieurs mois l’objet de poursuites judiciaires par un photographe, auteur de la photo utilisée dans l’affiche ci-contre (publiée sur FlickR en avril 2009, sous licence Creative Commons, et dont bizarrement le photographe n’a pas jugé utile de demander le retrait…) qui lui reproche de l’avoir reproduite sur son blog sans avoir payé pour cela. Je vous laisse lire sur son blog le récit de l’affaire, et je vous livre ci-dessous le témoignage que j’ai écrit pour Franck, à destination du tribunal qui aura bientôt à statuer.

Je, soussignée Sophie Mattoug Duvauchelle, co-responsable de la commission Numérique du Parti de Gauche, tiens à affirmer mon soutien plein et entier à mon camarade Franck Boissier dans le conflit qui l’oppose à Philippe Rupcic, photographe.

L’attaque en justice de M. Rupcic contrevient aux les règles les plus élémentaires du droit à l’expression et aux principes mêmes du militantisme et de la fraternité.

L’objet de la plainte est une photo ayant fait l’objet d’une cession de droits moyennant paiement, à l’intention du Parti Communiste Français qui en avait fait la commande dans le cadre d’une campagne contre les franchises médicales.

La somme dérisoire demandée par M. Rupcic à l’époque montre qu’il s’agissait d’un geste militant de sa part, qu’il faisait don de son œuvre à la cause contre une rétribution symbolique. La législation actuelle permet à un ex-militant indélicat de réclamer de l’argent pour des actes militants passés, la justice n’a pas à légitimer un abus de droit dans un but qui n’est pas juste ! Une exception pour « fair use » ou « usage loyal » doit être autorisée dans cette affaire qui pourrait menacer dans le futur des libertés fondamentales des citoyen-ne-s.

Lors de la campagne d’affichage, il a pourtant été demandé par le collectif unitaire contre les franchises médicales aux citoyen-ne-s et militant-e-s de diffuser cette affiche le plus largement possible, sans aucune indication de limitation due à des droits d’auteur et pour cause, ceux-ci ayant déjà été cédés. M. Boissier ne pouvait en conséquence supposer une seule seconde que ce geste militant lui serait reproché par la suite, encore moins qu’il serait attaqué en justice et qu’on lui réclamerait de payer pour avoir exercé son devoir citoyen d’information et de sensibilisation, par des outils mis à disposition librement et dont la diffusion a été encouragée. Il n’a fait que publier sur son blog le fichier image correspondant à l’affiche qu’il avait collée sur les murs de sa ville à de nombreuses reprises, pour illustrer un article annonçant la diffusion télévisée d’un documentaire sur les franchises médicales, objet de l’affiche en question !

M. Rupcic exige de M. Boissier le paiement de droits de reproduction de son œuvre et la réparation d’un « préjudice moral » pour avoir publié sa photo sans son autorisation et sans sa signature. Où est le préjudice alors que l’œuvre de M. Rupcic est réutilisée dans le même contexte que celui pour lequel il a presque gratuitement cédé ses droits ? Cela signifierait-il que les opinions qu’il accepte de soutenir sur des affiches deviennent infréquentables sur Internet ?

Une condamnation de M. Boissier serait une atteinte grave à la liberté de militer, et une bien malheureuse jurisprudence pour la poursuite des combats citoyens en faveur de la solidarité et de l’information.

La procédure engagée par M. Rupcic, scandaleuse et totalement inédite en milieu militant, ne doit pas aboutir.

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11 commentaires leave one →
  1. 5 février 2012 17 h 25 min

    bravo Sophie, fier de toi, je reprends le gant et partage également ! Place au peuple, bordel, place au peuple !

  2. Stef permalink
    6 février 2012 14 h 25 min

    Reblogged this on Cercle de l'Estuaire de la Dives.

  3. 26 février 2012 22 h 32 min

    Bonjour Sophie, il y a toute apparence que vous aimiez la philosophie. J’ai lu dans le livre de François Gauvin : « Bayrou, Hollande, Mélenchon etc., leur philosophie », cette phrase de Mélenchon : « La gauche est fondamentalement, radicalement identifiée à la souveraineté populaire. Ni Dieu, ni maître. Voilà ce que nous sommes d’abord. » Ce livre interroge l’ensemble des candidats aux élections présidentielles sur leur philosophie. Le chapitre Mélenchon est de loin le meilleur. Cordialement.

  4. Curiositas permalink
    21 avril 2012 17 h 20 min

    Très intéressant, le communiqué de presse de l’Union des Photographes Professionnels, et très à propos !
    Ils n’ont pas l’air, mais alors pas du tout l’air d’être d’accord avec toi !
    Voici l’adresse : http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/manifeste-UPP_2012.pdf
    Le débat est ouvert.

  5. Curiositas permalink
    21 avril 2012 17 h 23 min

    J’oubliais, voici le communiqué de presse de l’UPP, je l’ai obtenu sur le net aussi.
    COMMUNIQUÉ DE PRESSE
    UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
    Paris, le 5 avril 2012
    « Chaque jour, le travail des photographes est utilisé sans leur consentement. »
    L’UPP lance sa première campagne de publicité pour dénoncer les
    problèmes auxquels font face les photographes professionnels.
    « Chaque jour, le travail des photographes est utilisé sans leur consentement. »
    Chaque jour, des photographes travaillent et témoignent de la réalité à travers leur
    regard. Chaque jour des photographes risquent leur vie pour nous tenir informés.
    Chaque jour, des photos sont publiées sur internet, dans des journaux, des livres, des
    publicités en y apportant de la valeur.
    Mais le photographe continue d’être traité comme s’il ne produisait rien. Son travail n’a
    plus de valeur. Ce n’est pas qu’il soit mauvais ou que son travail ne vaille rien.
    C’est beaucoup plus simple.
    Chaque jour, ses photos sont utilisées par des milliers d’individus (presse, éditeurs,
    publicitaires, communicants) qui font comme s’ils les avaient trouvées par terre.
    Avec cette image, nous voulons représenter la réalité économique violente, grossière
    et irrespectueuse que vivent les photographes.
    L’UPP a pour objectif de protéger et de défendre les auteurs photographes.
    Malgré un combat sans relâche, force est de constater que les photographes
    professionnels ne sont pas écoutés.
    Aussi, l’UPP s’exprime pour la première fois en image avec une campagne de
    publicité « choc ». Elle espère enfin sensibiliser le grand public, les professionnels des
    médias, mais aussi les pouvoirs publics aux problèmes quotidiens que rencontrent les
    photographes professionnels : remise en cause de l’originalité, concurrence déloyale,
    usage abusif de la mention « DR », banque d’images à vils prix, utilisation illégale de
    photographies dites « libres de droit », contrats léonins, etc.
    Ces pratiques remettent en cause le droit d’auteur des photographes.
    Pour en savoir plus sur nos propositions, lire le Manifeste de l’UPP ci-après :
    http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/manifeste-UPP_2012.pdf

  6. Curiositas permalink
    21 avril 2012 17 h 24 min

    http://www.upp-auteurs.fr/

  7. Curiositas permalink
    25 mai 2012 18 h 14 min

    La photo dont tu parles n’apparait pas, c’est une erreur?

    • 27 mai 2012 11 h 23 min

      En effet. Le procédurier indélicat a finalement demandé le retrait de FlickR donc. Merci pour ta vigilance !

      • Curiositas permalink
        22 octobre 2012 23 h 51 min

        Du nouveau. Le photographe qui avait été débouté partiellement (sur le préjudice patrimonial), est allé jusqu’à la cassation. Et… il a gagné à plate couture ! (j’ai découvert cela sur Légifrance). Pour ton pote, c’est plié, non?

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