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La propriété intellectuelle, une notion fallacieuse

13 novembre 2011

Je viens de trouver cette citation de Condorcet qui me semble très à propos…

Nicolas de Condorcet

Nicolas de Condorcet

« Nous avons cru devoir terminer cet ouvrage par quelques réflexions sur la propriété littéraire. Un homme a-t-il le droit d’empêcher un autre homme d’écrire les mêmes choses que lui-même a écrites le premier ? Telle est la question à résoudre. En effet, on sent qu’il ne peut y avoir aucun rapport entre la propriété d’un ouvrage et celle d’un champ, qui ne peut être cultivé que par un homme; d’un meuble qui ne peut servir qu’à un homme, et dont, par conséquent, la propriété exclusive est fondée sur la nature de la chose. Ainsi ce n’est point ici une propriété dérivée de l’ordre naturel, et défendue par la force sociale; c’est une propriété fondée par la société même. Ce n’est pas un véritable droit, c’est un privilège, comme ces jouissances exclusives de tout ce qui peut être enlevé au possesseur unique sans violence.Tout privilège est donc une gène imposée à la liberté, une restriction mise aux droits des autres citoyens; dans ce genre il est nuisible non seulement aux droits des autres qui veulent copier, mais aux droits de tous ceux qui veulent avoir des copies, et pour qui ce qui en augmente le prix est une injustice. L’intérêt public exige-t-il que les hommes fassent ce sacrifice ?

Telle est la question qu’il faut examiner; en d’autres termes, les privilèges sont-ils nécessaires, utiles ou nuisibles au progrès des Lumières ?

Quand bien même il n’existerait pas de privilèges en librairie, Bacon n’en eût pas moins enseigné la route de la vérité dans les sciences ; Képler, Galilée, Huyghens, Descartes, n’en eussent pas moins fait leurs découvertes ; Newton n’en eût pas moins trouvé le système du monde ; M. D’Alembert n’en eût pas moins résolu le problème de la précession des équinoxes. »

(Nicolas de Condorcet, Fragments sur la liberté de la presse, 1776)

Ajout le 31 mars 2012 : mon camarade au sein du Front de Gauche du Numérique, Gilles Roussi, m’a rappelé cette citation de Victor Hugo que je trouve également très éclairante :

Victor Hugo

« Le principe est double, ne l’oublions pas. Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »

(Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878)

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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9 commentaires leave one →
  1. 13 novembre 2011 18 h 37 min

    Quelque part, je soupçonne que les gens qui ne sont pas d’accord avec Condorcet ne viendront pas sur ce blog, de toute façon 🙂

    Sinon, oui, je suis d’accord avec le mari de Sophie (pas celle qui tient ce blog, celle qui a épousé l’auteur de la citation). Il n’y a en effet pas de base matérielle aux privilèges collectivement connus sous le nom de « propriété intellectuelle ». Celle-ci est donc d’une tentative de créer artificiellement de la rareté, pour pouvoir continuer à vendre un produit donc le coût de duplication est nul.

    Le terme même de « propriété intellectuelle » a été formé pour essayer de profiter de la déclaration des droits de l’homme (celle qui affirme que la propriété est sacrée), alors que celle-ci visait des cas très différents (être exproprié de sa maison n’est pas la même chose que d’avoir des ados qui copient les fichiers MP3 qu’on a créés). Il serait plus juste de parler d’appropriation intellectuelle.

    Petit détour juridique au passage, le terme de « propriété intellectuelle » n’a pas non plus de sens en droit, où on met cette étiquette sur des droits très différents comme les brevets, les marques et le droit dit d’auteur.

    Revenant à la prochaine élection présidentielle, on ne peut qu’être frappé par le fait que tous les candidats officiels (ceux que les médias présentent comme responsables et éligibles) font tous beaucoup d’efforts pour être vus comme défenseurs de l’appropriation intellectuelle (pensons à Hollande avec ses « on ne peut pas laisser l’Internet sans règles »). Cela fait en effet partie des sujets tabous : si on veut être adoubé comme « candidat officiel », il ne faut pas s’interroger, même pendant un court moment, sur la notion de propriété intellectuelle.

    • 13 novembre 2011 22 h 45 min

      En fait je vais assez loin dans la logique, et la commission Numérique du Parti de Gauche va grosso modo dans ce sens. Je prétends que la rétribution des droits voisins au droit d’auteur, le commerce titrisé qu’ils engendrent et la logique « Je suis au chômage ou sans ressources quand je travaille / je suis payé après alors que je ne fais plus rien (ou autre chose) » sont malsains pour les artistes et autres créateurs.

      La recherche publique montre que l’on peut produire des « objets immatériels » (une théorie scientifique, une innovation, une chanson etc.) sans que leur commerce soit (enfin pour l’instant…) une condition de la rémunération des créateurs / inventeurs.

      Il faut trouver l’équilibre entre l’intérêt de la société (que les œuvres de l’esprit soient disponibles pour tou-te-s) et la survie de ceux qui actuellement vivent de ce commerce (bien qu’ils soient très peu nombreux).

      J’aurais bien des idées précises à te soumettre mais ça serait vraiment trop long pour un commentaire…

      Merci d’avoir donné tes 5 centimes en tout cas 🙂

      Bonne soirée
      @+, Sophie

      • 15 novembre 2011 11 h 56 min

        J’attends avec intérêt les « idées précises » 🙂 Politiquement, je
        suggère de bien séparer deux questions : la question de la
        rémunération des créateurs et celle des lois défendant l’appropriation
        intellectuelle (DMCA, Protect-IP, Hadopi, ACTA, etc). Les requins de
        la propriété intellectuelle exercent un chantage permanent en essayant
        de nous faire croire que, tant qu’on n’a pas de solution parfaite et
        complète pour rémunérer les créateurs, il faut accepter *leurs*
        solutions, à base de répression. Je pense qu’il faut refuser ce
        chantage pour deux raisons : d’abord, leur système répressif ne
        profite pas aux créateurs mais aux industriels du divertissement (qui
        connait un artiste qui arrive à vivre de son travail, dans le système
        actuel ? Johny Halliday, Christian Clavier, OK, mais sinon ?). Ensuite,
        parce que même l’intérêt financier des créateurs ne justifie certainement
        pas de telles violations de la liberté, et la mise en place de tels
        systèmes répressifs.

        De toute façon, les artistes ne créent pas à cause du système
        Disney/Universal. Il y avait des oeuvres d’art sur Terre longtemps
        avant que ce système ne soit mis en place !

        Quand à première question, celle du système de rémunération des
        créateurs, elle est très intéressante philosophiquement (coucou,
        Condorcet), mais pas triviale. Je n’ai personnellement pas de solution
        magique (le système actuel est tellement plein de défauts que je n’ai
        pas envie de le prendre comme base) mais c’est un sujet de réflexion
        intéressant pour le futur.

    • 14 décembre 2011 8 h 50 min

      Bonjour,

      Je pense qu’il eut été fair play de citer la source sur le net, afin que tout lecteur puisse s’y reporter et accéder au contexte.
      http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804698z.image.f317.tableDesMatieres

      our ceux que cela intérersse quelques vidéos qui démontent ce viol de nos libertés :

      Albert Jacquard commente le point de vue de Richard Stallman

      Jean Baptiste Berthelin réagit à l’interview l’Albert Jacquard

      Jean Pierre Berlan réagit sur « les certificats d’obtention végétale » (obligeant les paysans à payer un droit de copie sur leurs semences de ferme, à la fin de l’interview, une dénonciation virulente de la notion fallacieuse de « propriété intellectuelle » rejoignant les propos de Richard Stallman. Rushes non encore montées).

      Librement Charlie nestel, Farouche partisan de l’instruction publique et fier de ne pas avoir de compte sur facebook

  2. taltavull permalink
    13 novembre 2011 22 h 30 min

    j’ai hate de vous lire de nouveau.

    • 13 novembre 2011 22 h 40 min

      Merci ! Mais je n’écris pas souvent ici… Trop de choses à faire et pas assez de temps !

      • Richard permalink
        13 novembre 2011 23 h 14 min

        La création intellectuelle fait partie de la culture et cette dernière est,
        me semble-t-il, propriété de tous.

  3. 9 mai 2014 15 h 54 min

    Celui qui a des fleurs dans son jardin aurait bien tort de les interdire aux abeilles de son voisin.

Trackbacks

  1. Lettre à Jean-Luc Mélenchon :Front de Gauche du Numérique

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