Soutien à Franck Boissier, qui n’est pas #coupabledetremilitant

Mon ami et camarade Franck Boissier, militant du Parti de Gauche à Montreuil, est depuis plusieurs mois l’objet de poursuites judiciaires par un photographe, auteur de la photo utilisée dans l’affiche ci-contre (publiée sur FlickR en avril 2009, sous licence Creative Commons, et dont bizarrement le photographe n’a pas jugé utile de demander le retrait…) qui lui reproche de l’avoir reproduite sur son blog sans avoir payé pour cela. Je vous laisse lire sur son blog le récit de l’affaire, et je vous livre ci-dessous le témoignage que j’ai écrit pour Franck, à destination du tribunal qui aura bientôt à statuer.

Je, soussignée Sophie Mattoug Duvauchelle, co-responsable de la commission Numérique du Parti de Gauche, tiens à affirmer mon soutien plein et entier à mon camarade Franck Boissier dans le conflit qui l’oppose à Philippe Rupcic, photographe.

L’attaque en justice de M. Rupcic contrevient aux les règles les plus élémentaires du droit à l’expression et aux principes mêmes du militantisme et de la fraternité.

L’objet de la plainte est une photo ayant fait l’objet d’une cession de droits moyennant paiement, à l’intention du Parti Communiste Français qui en avait fait la commande dans le cadre d’une campagne contre les franchises médicales.

La somme dérisoire demandée par M. Rupcic à l’époque montre qu’il s’agissait d’un geste militant de sa part, qu’il faisait don de son œuvre à la cause contre une rétribution symbolique. La législation actuelle permet à un ex-militant indélicat de réclamer de l’argent pour des actes militants passés, la justice n’a pas à légitimer un abus de droit dans un but qui n’est pas juste ! Une exception pour « fair use » ou « usage loyal » doit être autorisée dans cette affaire qui pourrait menacer dans le futur des libertés fondamentales des citoyen-ne-s.

Lors de la campagne d’affichage, il a pourtant été demandé par le collectif unitaire contre les franchises médicales aux citoyen-ne-s et militant-e-s de diffuser cette affiche le plus largement possible, sans aucune indication de limitation due à des droits d’auteur et pour cause, ceux-ci ayant déjà été cédés. M. Boissier ne pouvait en conséquence supposer une seule seconde que ce geste militant lui serait reproché par la suite, encore moins qu’il serait attaqué en justice et qu’on lui réclamerait de payer pour avoir exercé son devoir citoyen d’information et de sensibilisation, par des outils mis à disposition librement et dont la diffusion a été encouragée. Il n’a fait que publier sur son blog le fichier image correspondant à l’affiche qu’il avait collée sur les murs de sa ville à de nombreuses reprises, pour illustrer un article annonçant la diffusion télévisée d’un documentaire sur les franchises médicales, objet de l’affiche en question !

M. Rupcic exige de M. Boissier le paiement de droits de reproduction de son œuvre et la réparation d’un « préjudice moral » pour avoir publié sa photo sans son autorisation et sans sa signature. Où est le préjudice alors que l’œuvre de M. Rupcic est réutilisée dans le même contexte que celui pour lequel il a presque gratuitement cédé ses droits ? Cela signifierait-il que les opinions qu’il accepte de soutenir sur des affiches deviennent infréquentables sur Internet ?

Une condamnation de M. Boissier serait une atteinte grave à la liberté de militer, et une bien malheureuse jurisprudence pour la poursuite des combats citoyens en faveur de la solidarité et de l’information.

La procédure engagée par M. Rupcic, scandaleuse et totalement inédite en milieu militant, ne doit pas aboutir.